Les CGV

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Les présentes Conditions Générales de Vente (les «CGV») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’un ou plusieurs ateliers proposés par Omi Kintsugi Workshop (nommé «le Prestataire» dans ce document) aux Clients non professionnels (nommé «le client» dans ce document) sur son site internet www.omi-kintsugiworkshop.fr (nommé «le Site» dans ce document).
Les caractéristiques principales des Ateliers, sont présentées dans les sections « les ateliers » et « programme » figurant sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute inscription. Le choix et l’achat d’un Atelier est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Pour une inscription sur internet, les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, le Client reconnaîtra, préalablement à tout achat, en avoir eu connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
L’achat d’un Atelier par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de l’inscription.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Omi Kintsugi Workshop, à l’attention de Kim Belzung, 67 chemin de Bougainville,17880 les Portes en Ré.

Article 2 – Inscription – Prix – Modification – Annulation

Préambule : Les produits proposés par le Prestataire sont réservés aux clients ayant pris connaissance et accepté, les présentes conditions de vente dans leur intégralité, et de façon préalable à chaque commande. Le site est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Le contrat est conclu lorsque le Prestataire reçoit, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été validée. Avant de procéder à l’achat des Ateliers par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données ou de commandes. La langue disponible pour conclure le contrat avec le Prestataire est le français.
En envoyant un formulaire de commande, vous déclaré avoir pris connaissance et acceptées dans son intégralité les présentes conditions générales de vente. Pour toute commande spécifique ne répondant pas aux présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à vous rapprocher par mail ou téléphone du Prestataire.

Achat et réservation d’activité : la réservation de places à un atelier s’effectue directement sur le site internet omi-kintsugiworkshop.fr. L’encaissement du prix dans sa totalité est nécessaire pour qu’une demande de réservation soit prise en compte. Une fois le paiement effectué, la réservation vous est confirmée automatiquement par un email récapitulatif. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes du client ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

2-1. Le Client peut s’inscrire à un ou plusieurs Ateliers sur le Site en complétant une fiche d’inscription, en payant l’Atelier et en validant les CGV.

Après paiement de(s) Atelier(s) sur le Site ou par chèque, le Client recevra par email, une facture confirmant l’inscription à un ou plusieurs Ateliers.

2-2. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente d’un ou plusieurs Ateliers ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation par Le Prestataire de l’inscription aux Ateliers et après encaissement du prix des Ateliers.

2-3 Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des disponibilités, que si elles sont notifiées par écrit, dix (10) jours au moins avant la date prévue de l’Atelier et après signature par le Client d’une nouvelle fiche d’inscription spécifique et ajustement éventuel du prix.
2-4. L’annulation à l’initiative du Client ne peut donner lieu à remboursement. En cas de versement d’un acompte, celui-ci pourra être préservé par le Prestataire à titre de dédommagement.

2-5. Pour les commandes réalisées sur le Site, il est précisé que conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Il en résulte que toute commande passée sur le Site et validée par le Prestataire est considérée comme définitive à compter de l’email de confirmation envoyé au client.

2-6 Le Prestataire se réserve le droit d’annuler un Atelier en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, il sera proposé un autre cours au Client.

2.7 Les tarifs du Prestataire sont ceux en vigueur au jour de l’inscription. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ces prix sont TTC.

Article 3 – Conditions de règlement

3-1. Les paiements réalisés par chèque bancaire sont payable de la totalité du prix de la commande, maximum 10 jours avant le début de l’Atelier. Les règlements par chèque sont à effectuer à l’ordre de « Kim Belzung ».

Les paiements réalisés sur le Site s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. Le règlement des prestations réservées sur le Site s’effectue par la solution de paiement Stripe, seul responsable de la sécurité du paiement. A la création de son compte sur le Site, chaque client accepte automatiquement la création d’un compte virtuel de paiement Stripe, comme décrit dans les conditions générales de Stripe, que le client déclare avoir lu et accepté dans son intégralité et sans réserve.

3-2. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard, par jour de retard, calculées au taux, ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, appliqué au prix de l’Atelier, seront automatiquement et de plein droit acquises, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Le Prestataire se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

3-3. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

3-4. En outre, Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler l’inscription à ou aux Ateliers commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

3-5. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement avant la date prévue.

Article 4 – Réalisation des Ateliers

4-1. Les Ateliers commandés par le Client seront réalisés selon le calendrier déterminé dans la fiche d’inscription ainsi que la facture confirmant l’inscription. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les Ateliers commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si l’Atelier n’a pas été réalisé à la date prévue pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Notre identification est la suivante : Omi Kintsugi Workshop, à l’attention de Kim Belzung, 67 chemin de Bougainville,17880 les Portes en Ré. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeur et notamment dans l’hypothèse d’une crise sanitaire, pandémie, type Covid-19 nous obligeant à ne pas réaliser le ou les Ateliers aux dates prévue(s), ces derniers seront reportés à une date ultérieure. Le remboursement des Ateliers ne pourra intervenir qu’en cas d’annulation définitive des Ateliers.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 5 – Responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégradation des objets et affaires personnelles des participants. La responsabilité du Prestataire pourra être mise en œuvre dans le respect de la règlementation en vigueur. Si la responsabilité du Prestataire devait être reconnue, celle-ci serait limitée au remboursement de l’Atelier effectivement payé par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure (notamment crise sanitaire, type covid-19) habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les Ateliers sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.omi-kintsugiworkshop.fr est la propriété de Kim Belzung et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Prestataire est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par le Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans accord express, écrit et préalable du prestataire est strictement interdite.

Article 7 – Imprévision

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil. Le prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer leurs obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Article 8 – Résiliation du contrat

8.1 Résiliation pour force majeure La résiliation ne pourra intervenir qu’après annulation définitive par le Prestataire du ou des Ateliers qui auront été reportés. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure notamment en cas de pandémie, crise sanitaire du type Covid-19 empêchant le Prestataire de tenir ses Ateliers, le Prestataire informera le Client du report des Ateliers et de la nouvelle date des Ateliers. Dans l’hypothèse où les Ateliers ne peuvent être reportés, le Prestataire en informera le Client et le contrat sera résilié. Le Client sera remboursé de l’intégralité de l’Atelier si celui-ci n’a pas été exécuté et en partie au prorata de la durée passée si l’Atelier a été exécuté partiellement.

8.2 Résiliation pour non-paiement / comportement perturbateur du participant
En cas de non-paiement par le Client, de comportement perturbateur au sein de l’atelier, le Prestataire pourra résilier le contrat par l’envoi d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’acompte restant acquis au Prestataire, le Client sera remboursé du solde de l’Atelier si celui-ci n’a pas été exécuté et en partie au prorata de la durée passée si l’Atelier a été exécuté partiellement.

8.3 Dispositions communes aux cas de résiliation Il est expressément convenu entre les parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

Article 9 – Litiges

Tous les litiges qui pourraient donner lieu en application des présentes conditions générales de vente, concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation; les conséquences et les suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 10 – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 – Information précontractuelle –
Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’inscription à un ou plusieurs Ateliers, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles de l’Atelier ;
– le prix des Ateliers et des frais éventuels annexes ;
– la date auquel le Prestataire s’engage à fournir les Ateliers commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte;
– les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre;
les fonctionnalités du contenu numérique ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un ou plusieurs Ateliers emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement de ou des Ateliers commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire .

BON CADEAU

Pour toute commande d’un bon cadeau sur le Site, conformément à l’article L.221-18 Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de ces dispositions. L’exécution de la prestation liée au bon cadeau avant la fin de ce délai vaut renonciation par le client à son droit de rétractation, au sens du 1° de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à Omi Kintsugi Workshop, à l’attention de Kim Belzung, 67 chemin de Bougainville,17880 les Portes en Ré, Tél : 06 07 15 91 49 ou à l’adresse email kim@omi-kintsugiworkshop.fr mentionnant la commande d’inscription concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du bon cadeau commandé est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, de la notification de la rétractation du Client.

27/02/2025

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de l’inscription faite sur le Site www.omi-kintsugiworkshop.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant l’article 2-5 des Conditions Générales de Vente applicables. 

A l’attention de Omi Kintsugi Workshop, 67 chemin de Bougainville, 17880 les Portes en Ré

Je notifie par la présente la rétractation de mon inscription ci-dessous :
– Inscription en date du :
– Nom de l’Atelier :
– Date de l’Atelier :
– Nom du Client :

– Nombre de participants :
– Adresse du Client :

Signature du Client :